TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2014-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents
CONT

On 28 February 2002, the Parliament passed the bill of ratification, which was then signed by the President before deposit at the UN.

CONT

A bill on ratification of the instrument was then submitted to the Government, which approved it and remitted it to Parliament for consideration.

Terme(s)-clé(s)
  • ratification law

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le 28 février 2002, le Parlement a voté la loi de ratification, qui a été signée par le Président avant le dépôt de l'instrument aux Nations Unies.

CONT

Un projet de loi relatif à la ratification est ensuite proposé au Gouvernement, qui l'approuve et le soumet au Parlement pour examen.

OBS

Au Canada, le terme «bill» se traduit par «projet de loi» alors que dans les documents internationaux on traduit «bill» par «loi».

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 2000-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

A same designation could refer to a geographic or a geologic entity, sometimes with a slight variant in spelling or writing. It is important to distinguish one from the other and write each correctly according to the given context.

OBS

Located in the Southern Province, Canadian Shield.

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

La règle concernant la majuscule au générique d'un nom géologique demeure imprécise. Habituellement, les noms de divisions stratigraphiques portent la majuscule et les entités de moindre importance n'en portent pas.

OBS

Une même désignation peut se référer à une entité géographique et à une entité géologique, parfois avec une légère variante. Il importe de bien distinguer l'une de l'autre et d'utiliser la graphie correcte selon le contexte.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Fiche 3 2016-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A river that flows into the Ottawa River near the city of Pembroke.

OBS

Coordinates: 45° 49' 45" N, 77° 6' 50" W (Ontario).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Rivière qui se verse dans la rivière des Outaouais près de la ville de Pembroke.

OBS

Coordonnées : 45° 49' 45" N, 77° 6' 50" O (Ontario).

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 3

Fiche 4 2003-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Property Law (civil law)
DEF

Building lot abutting upon two or more streets at their intersection.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Situation : Quartier résidentiel récent d'une petite ville, parcelle d'angle, la maison est ainsi accessible par deux voies dont l'une est une route filant dans la campagne proche.

CONT

Autre villa des années 1930 [...] Construite au milieu d'une parcelle d'angle de forme triangulaire, elle est faite pour des points de vue multiples, les façades étant traitées avec un soin égal.

CONT

Lot B: Maison individuelle : 13 rue Louis Dreux. Sur terrain d'angle de 260 m² environ, orientation Est-Ouest.

OBS

parcelle : Portion de terrain de même nature quant à la culture ou l'utilisation, constituant l'unité cadastrale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Supprimer la fiche conservée 4

Fiche 5 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Clothing (Military)
Universal entry(ies)
DND 2160
code de formulaire, voir observation
CF 764
ancienne désignation, code de formulaire
OBS

DND 2160: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2160
  • CF764

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Habillement (Militaire)
Entrée(s) universelle(s)
DND 2160
code de formulaire, voir observation
CF 764
ancienne désignation, code de formulaire
OBS

DND 2160 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2160
  • CF764

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 6

Fiche 7 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 7

Fiche 8 1985-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 8

Fiche 9 1983-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 9

Fiche 10 1985-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pédagogie
OBS

Titre de cours collégial.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :